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28-03-2018

Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP

avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...

23-03-2018

La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat

Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...

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Intervention de Carole COUSON : le droit moral des auteurs

ARTLEX
10 mai 2021
1 min de lecture

Dernière mise à jour : 19 mai 2021

VIDEO-LIVE DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS

Jeudi 15 avril dernier, Carole COUSON est intervenue à l'occasion d'un vidéo-live de la Ligue des auteurs professionnels sur le sujet du droit moral des auteurs.

L'intégralité de l'émission est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://ligue.auteurs.pro/documents/videos/emission-artistes-auteurs-un-statut/