Publication sur Dalloz actualité, du commentaire de l'arrêt du 18 octobre 2023 par Carole Couson

Publication sur Dalloz actualité, rubrique IP/IT et Communication du commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2023, FS-B, n°20-20.055 par Carole Couson, notre associée, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

Cette décision de la Cour de cassation marque la fin du contentieux Aquarelle (du nom de la demanderesse) qui alimente la jurisprudence depuis 2017 concernant l’usage de la marque d’autrui, d’une part, à des fins de référencement payant, avec la problématique de la réservation de la marque d’autrui comme Google Adwords (pratique de « position squatting ») et, d’autre part, à des fins de référencement naturel, avec la problématique de l’usage de la marque d’autrui dans le code source du site Internet (pratique du « meta-tag squatting »).

Le commentaire est à retrouver en intégralité sur le site Dalloz : Usage de la marque d’autrui pour le référencement d’un site Internet et contrefaçon de marque - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité (dalloz-actualite.fr)

#Dalloz #propriétéintellectuelle #concurrencedéloyale #marques #contrefaçon #Actualités #Jurisprudence #Artlexvousinforme