Nouveaux arrivants au Cabinet ARTLEX
Nous sommes ravie d’accueillir au Cabinet, Juliette BACHELARD, rattachée au département de droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et Jean ORIEUX rattaché au département de droit économique.
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28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
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