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28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
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Garantie d’éviction du cédant de droit sociaux et proportionnalité aux intérêts légitimes à protéger
Par un arrêt important du 10 novembre 2021 (pourvoi n°21-11.975), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que, si la...
20 janv. 20224 min de lecture


JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’OUEST (JPIO)
Dans le cadre de la Journée de la Propriété Intellectuelle dans l’Ouest (JPIO), organisée par l’association REPI (Réseau Entreprises...
22 nov. 20212 min de lecture


Participation de Muriel LE FUSTEC aux rencontres « Osez avec BFN » pour les entrepreneures
Lundi 15 novembre dernier, Muriel LE FUSTEC a participé à la journée de rencontres et tables ronde des femmes entrepreneurs. Cet...
18 nov. 20211 min de lecture


Journées internationales du Barreau de Nantes
Dans le cadre des premières journées internationales du Barreau de Nantes organisées par les avocats, Carole Couson et Roland Rinaldo...
5 oct. 20211 min de lecture


Nantes Digital Week : la culture à l'épreuve du livestream
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Carole Couson intervient le 24 septembre 2021 aux cotés d'Emilie LE THOER sur le thème de "la...
21 sept. 20211 min de lecture


Nantes Digital Week : Handicap, créations et numériques
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Carole Couson intervient le 16 septembre 2021 aux cotés de Delphine GANOOTE-MARY, Elisabeth...
15 sept. 20211 min de lecture


Organisation d’un séminaire sur les nouvelles stratégies en matière de marques
Il y a plus d'un an entrait en vigueur l’ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, qui modifiait de...
6 juil. 20211 min de lecture


Nomination de Roland RINALDO en qualité d'associé
Nous avons le plaisir d’annoncer la nomination de Roland Rinaldo en qualité d’associé au sein de notre équipe droit commercial, droit...
9 juin 20212 min de lecture


Pour une politique du brevet au service de la santé publique
Tribune cosignée par Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit et consultant du Cabinet Artlex Version courte : "Les Echos" Version longue...
15 mars 20211 min de lecture


Collaboration avec le Professeur Jean-Pierre CLAVIER
Le département Droit économique et Droit de la propriété intellectuelle du Cabinet Artlex est très fier et heureux de vous annoncer son...
24 févr. 20211 min de lecture


LEGALFEST 2020 – Propriété intellectuelle et numérique #2
Carole Couson et Morgane Souffez interviennent dans le cadre du LEGALFEST 2020 « Propriété intellectuelle et numérique #2 ». Carole...
8 oct. 20201 min de lecture


Nantes Digital Week : table ronde sur le système de notation et l'e-reputation
Dans le cadre de la Nantes Digital Week, Carole Couson organise le 24 septembre 2020 une table ronde d’une durée d’1h30 sur la...
26 août 20201 min de lecture


COVID-19 : Impacts sur la gestion des marques
Publication dans l’Informateur Judiciaire de l’article rédigé par Carole Couson et Morgane Souffez sur les impacts du COVID-19 sur la...
22 juil. 20201 min de lecture


Social Selling Forum des Pays de la Loire
Animation par Carole Couson de l’atelier « Droit des réseaux sociaux » dans le cadre du Social selling forum des Pays de la Loire, sous...
3 juin 20201 min de lecture
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